MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 23/01/2025

1. Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site internet de CRYOMEA.

Contenu : Ensemble des éléments constituant les informations présentes sur le site, notamment textes, images et vidéos.

Informations client : Correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être collectées par CRYOMEA pour la gestion de la relation client et à des fins d'analyse ou statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant et naviguant sur le site.

Informations personnelles : Toute information permettant directement ou indirectement d’identifier une personne physique (Article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). Les termes tels que « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » sont définis selon le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

2. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site [cryomea.fr] l'identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : CRYOMEA – [N° SIRET à insérer] – [Adresse à insérer].

Responsable publication : [Nom du responsable légal] – contact : [email/contact à insérer].

Webmaster : [Nom du webmaster] – contact : [email à insérer].

Hébergeur : [Nom de l'hébergeur] – [Adresse complète de l'hébergeur].

3. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site [Nom du site] implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Ces dernières sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique. En cas d’interruption, CRYOMEA s’efforcera de communiquer les dates et horaires d’intervention.

4. Services fournis

Le site [Nom du site] a pour objet de fournir une information générale sur les prestations de CRYOMEA, notamment dans le domaine de la cryothérapie et pressothérapie. CRYOMEA s’efforce de fournir des informations précises et à jour. Cependant, l’entreprise ne saurait être tenue responsable des omissions ou inexactitudes éventuelles dans les contenus publiés.

5. Limitations techniques

Le site utilise les technologies modernes de navigation (HTML, CSS, JavaScript). L'utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement conforme et exempt de virus. CRYOMEA ne saurait être tenue responsable de tout dommage lié à une incompatibilité technique ou à l’usage du site.

6. Propriété intellectuelle

CRYOMEA est propriétaire ou détient les droits d’usage sur tous les éléments du site (textes, graphismes, logos, vidéos). Toute reproduction, adaptation ou publication des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de CRYOMEA. Toute exploitation non autorisée sera poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.

7. Données personnelles

CRYOMEA respecte les dispositions du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

7.1 Responsable du traitement

Le responsable de la collecte des données personnelles est : [Nom du responsable à insérer], contact : [email à insérer].

7.2 Finalité des données collectées

Les données collectées sur le site peuvent être utilisées pour :

La gestion des réservations, services et prestations ;

• L’analyse statistique des visites et comportements sur le site ;
• La prévention des fraudes informatiques ;
• L’envoi d’informations promotionnelles (si consentement donné).
• 7.3 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification ou suppression de ses données personnelles.

• Droit de limiter ou s’opposer à leur traitement.
• Droit à la portabilité des données fournies.
• Droit de définir le sort de ses données après décès.
• Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter CRYOMEA à l’adresse suivante : [Adresse postale et email à insérer], en joignant une copie de pièce d’identité.

8. Sécurité des données

CRYOMEA s’engage à sécuriser vos données personnelles en utilisant des outils modernes (pare-feu, cryptage). Cependant, en cas de faille de sécurité détectée, les utilisateurs seront informés dans les plus brefs délais.

9. Cookies et liens hypertextes

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur l’appareil de l’utilisateur, utilisés pour améliorer l’expérience de navigation et à des fins statistiques. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer ces cookies.
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. CRYOMEA n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

10. Droit applicable

Tout litige relatif à l’utilisation du site [Nom du site] est soumis au droit français. En cas de conflit, compétence est attribuée aux tribunaux compétents dépendant du siège social de CRYOMEA.